Resiliation

Qu'est-ce qu'une resiliation ?

Une résiliation c'est quand deux signataires d'un contrat mettent fin à leur accord. La résiliation peut être amiable, lorsque les deux parties sont d'accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles. Il peut aussi s'agir d'une résiliation judiciaire si la rupture constitue une sanction prononcée par un juge pour l'inexécution des obligations de l'une des parties.

En droit, la résiliation est définie par le fait de rompre les effets d'un contrat à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté.

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