Déchéance du terme

Qu'est-ce que la déchéance du terme ?

La déchéance du terme est une sanction appliquée à l'emprunteur en cas de défaut de règlement des mensualités pour le remboursement d'un prêt.

Lorsqu'un organisme financier prononce la déchéance du terme à l'encontre d'un débiteur, elle exige en fait le paiement des sommes restant dues immédiatement. Cela comprend à la fois le capital restant dû, les intérêts et des pénalités de retard.

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