Défaillance de l'emprunteur

La défaillance de l'emprunteur c'est quand le débiteur ne s'acquitte pas d'un paiement à la date convenue contractuellement. Par définition, une défaillance est donc un impayé.

Le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû et infliger des pénalités sous la forme d'intérêts. L'organisme peut aussi demander des indemnités équivalentes à 8% de la somme du capital restant dû.