Taux conventionnel

Qu'est-ce que le taux conventionnel ?

Le taux d'intérêt conventionnel désigne le taux utilisé pour calculer les intérêts selon les modalités de calcul fixées conventionnellement avec le client ou selon les barèmes bancaires existants. Le taux d'intérêt conventionnel est également appelé taux nominal, il doit être consultable sur un support manuscrit par les clients.

A défaut, les intérêts dus peuvent être limités au taux légal. Le taux d’intérêt annuel conventionnel correspond au taux de période. On parle aussi de taux nominal conventionnel ou TNC.

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