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Frais taxables
Que sont les frais taxables ?
Les frais taxables sont des sommes attribuées au vainqueur à la suite d'une action en justice, elles sont donc à la charge du perdant. En revanche le coût de la procédure est imputée au justiciable et dépend à la fois de la nature de l'affaire, de sa difficulté et de sa durée.
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