Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Accueil
En savoir plus
Blog
Contact

Mentions légales des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com 

Date de mise à jour : 1er mars 2018

 

  1. INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Les présents sites web www.yelloan.com et my.yelloan.com sont édités et exploités par : YELLOAN SAS, RCS Paris N° 813 414 620 et dont le siège est situé 151, rue Saint Denis - 75002 Paris France. N° de TVA intracommunautaire : FR31813414620. 

YELLOAN est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16000167 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

YELLOAN est agent de l’établissement de paiement hybride Lemon Way, soumis au contrôle de l’ACP, ayant son siège social au 14, rue de la Beaune, 93100 Montreuil, et enregistré au registre du commerce sous le numéro 500 486 915 (numéro de SIREN). 

Adresse de courrier électronique : donneespersonnelles@yelloan.com - Tél. : 06 28 07 60 77 

  • Le directeur de la publication du site web est : Monsieur Michaël Diguet.
  • L’hébergeur est la société Google Ireland Limited – Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
  • Le service de paiement YELLOAN est fourni par la société Lemon Way en charge de l’ensemble des flux de monétique électronique pour les plateformes www.yelloan.com et my.yelloan.com. Lemon Way opère un « Service de Paiement » comme Etablissement de Paiement au l’article L 522-1 du Code Monétaire et Financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR le 24/12/2012 avec le Code Inter Bancaire CIB 16568 J, et le numéro SWIFT LEWAFR21. Lemon Way est une SAS au capital de 860.232,53 €, de numéro de SIRET 500 486 915, domiciliée 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, en France.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. 

L'utilisateur des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

L'utilisateur des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

YELLOAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. 

Les informations fournies par YELLOAN le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. 

YELLOAN ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1892041. 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des site web www.yelloan.com et my.yelloan.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à YELLOAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de YELLOAN par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : YELLOAN 151, rue Saint Denis - 75002 Paris.

  1. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités de YELLOAN ne soient pas accessibles.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de YELLOAN.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de YELLOAN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont YELLOAN est producteur.

Les marques de YELLOAN et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de YELLOAN est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

YELLOAN ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation des sites www.yelloan.com et my.yelloan.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Numéro de déclaration CNIL : 1892041, 1921266, 2070305

En accédant ou en utilisant le site YELLOAN (www.yelloan.com et/ou my.yelloan.com) (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes règles concernant l’utilisation des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce principe nous vous demandons de ne pas accéder au Site.

Dans certaines parties du Site, dans le cadre d’activités spécifiques ou pour vous fournir certains services, YELLOAN peut être amené à vous demander certaines informations personnelles. L'utilisation de ces services étant facultative, vous n'êtes pas tenu de renseigner ces informations. Mais en ce qui concerne l'acquisition de services ou l'accès à certaines rubriques du site, le renseignement de ces informations, de la manière la plus précise, est obligatoire. 

Dans une utilisation responsable de ces données, YELLOAN s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers non habilités et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci. 

YELLOAN se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas. 

En tant qu'utilisateur, et en application de la législation en vigueur, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via le support en ligne, donneespersonnelles@yelloan.com, ou par voie postale, 

YELLOAN - Infos Personnelles, 151, rue Saint Denis - 75002 Paris France, 

en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile. 

Pour des besoins statistiques, YELLOAN peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement. 

En ce qui concerne les pages externes liées au Site par un lien pointant de celles-ci vers le Site et inversement, veuillez noter que YELLOAN ne serait être tenu responsable pour leurs contenus et leur non-respect de la présente politique de confidentialité.

Yelloan.comMentions légales
Modalité de crédit
Crédit
Crédit consommation
Simulation crédit
Crédit consommation rapide
Modalité de crédit
Justificatif
Assurance crédit
Coût crédit
Taux crédit
Crédit rapide
Crédit en ligne
Glossaire
Lexique
Crédit moment de vie
Crédit mariage
Crédit naissance
Crédit voyage
Prêt étudiant
Moment de vie
Crédit véhicule
Crédit véhicule
Crédit auto neuve
Crédit auto occasion
Crédit moto
Crédit camping Car
Crédit bateau
Crédit consommation
Trésorerie
Crédit mobilier et déco
Crédit travaux
Cuisine
Salle de bain
Isolation
Rénovation
Crédit travaux
Montant
Montant crédit
Crédit 2000
Crédit 5000
Crédit 10000
Crédit 20000
Yelloan
En savoir plus
Blog
Contact
Contact
- CGU - Mentions légales
Sécurisé par