Mentions légales des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com 

Date de mise à jour : 1^er mars 2018

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Les présents sites web www.yelloan.com et my.yelloan.com sont édités et exploités par : YELLOAN SAS, RCS Paris N° 813 414 620 et dont le siège est situé 151, rue Saint Denis - 75002 Paris France. N° de TVA intracommunautaire : FR31813414620. 

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YELLOAN est agent de l’établissement de paiement hybride Lemon Way, soumis au contrôle de l’ACP, ayant son siège social au 14, rue de la Beaune, 93100 Montreuil, et enregistré au registre du commerce sous le numéro 500 486 915 (numéro de SIREN). 

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• Le service de paiement YELLOAN est fourni par la société Lemon Way en charge de l’ensemble des flux de monétique électronique pour les plateformes www.yelloan.com et my.yelloan.com. Lemon Way opère un « Service de Paiement » comme Etablissement de Paiement au l’article L 522-1 du Code Monétaire et Financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR le 24/12/2012 avec le Code Inter Bancaire CIB 16568 J, et le numéro SWIFT LEWAFR21. Lemon Way est une SAS au capital de 860.232,53 €, de numéro de SIRET 500 486 915, domiciliée 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, en France.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des site web www.yelloan.com et my.yelloan.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à YELLOAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de YELLOAN par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : YELLOAN 151, rue Saint Denis - 75002 Paris.

1. COOKIES

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs des sites internet www.yelloan.com et my.yelloan.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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